Langues : fr ; es ; en

Nyéléni 2007 - Forum pour la Souverainté Alimentaire. 23 - 27 Février 2007. Sélingué. Mali
Accueil du site | Nyéléni 2007 - Forum pour la souveraineté alimentaire | Documents du forum  

Dernière mise à jour :
jeudi 10 avril 2014
Portfolio

Sélingué
Thème 3 : L’accès à et la maîtrise des ressources naturelles (terre, eau, semences, races d’animaux)

GROUPE DE TRAVAIL THEMATIQUE 3 – NOTE D’ORIENTATION POUR LE DÉBAT

[|L’accès et le contrôle des ressources naturelles : vers la souveraineté alimentaire1|]

CONTEXTE

La souveraineté alimentaire tire son origine des vies et des combats menés par les paysans et les petits agriculteurs, les pêcheurs, les bergers, les populations indigènes et autres petits travailleurs et producteurs agricoles. Elle se concrétise par la façon dont la nourriture est produite, stockée, partagée, consommée et échangée. Ce concept est fondé autour de l’accès, du contrôle et de la régie des ressources naturelles dont les fermiers, les bergers, les pêcheurs et les communautés indigènes dépendent pour se nourrir et pour gagner leur vie, par exemple la terre, les forêts, l’eau, les semences, les d’animaux, les espèces de poissons. Durant des générations, les communautés locales ont préservé la richesse et la diversité de ces ressources en adoptant une agriculture et des méthodes d’élevage, de pastoralisme et de pêche durables et favorisant la biodiversité, en préservant et en affinant de nombreuses variétés de semences, de bétail et en élargissant la biodiversité agricole, tout en protégeant leurs terres, leurs territoires, leurs forêts et leurs ressources en eaux contre les usages abusifs, l’épuisement et la pollution. Les paysans, les bergers, les pêcheurs et les populations indigènes sont des innovateurs, des éleveurs et de véritables conservateurs, qui font appel à une large gamme de ressources naturelles, qui se prêtent à des expériences pour essayer d’adapter les espèces animales et les espèces de plantes à leurs conditions de production naturelles, et qui construisent une richesse sans pareil des savoirs collectifs portant sur leur biodiversité agricole, leurs terres, leur eau et la gestion de leurs ressources, afin que celles-ci puissent être utilisées par d’autres communautés et par les générations futures. La biodiversité agricole et le savoir indigène sont intrinsèquement liés dans la mesure où les détenteurs du savoir indigène et communautaire sont également les utilisateurs et les garants de cette diversité, et qu’ils ont besoin de contrôler la terre, les territoires, l’eau et les ressources aquatiques afin de pouvoir les utiliser de manière productive.

Par opposition aux friches que laissent l’agriculture, l’aquaculture et la production de bétail industrielles, dominées par les exportations, les paysages destinés à la production communautaire sont caractérisés par une large biodiversité. Ils réduisent la dégradation de la terre et de l’environnement, préservent les précieux écosystèmes, les nombreuses espèces sauvages et cultivées, les ressources génétiques en matière de pêche et des races d’animaux, et les espaces ouverts ainsi que le manteau forestier, primordiaux pour la conservation des lignes de partage des eaux et des ressources hydrologiques. Tous ces éléments sont essentiels afin de garantir une véritable sécurité alimentaire pour l’humanité : c’est cela la souveraineté alimentaire.

L’accès et le contrôle de l’utilisation de ces ressources naturelles constituent un problème complexe, étroitement lié à plusieurs facteurs déterminants pour la souveraineté alimentaire. Ils impliquent de pouvoir contrôler l’accès physique sécurisé aux ressources, ainsi que l’organisation de la production, de la récolte du fourrage, du stockage et des échanges. Les communautés qui occupent les mêmes zones locales ont souvent mis en place des règles bien structurées concernant le moment et la manière de cultiver la terre, de recueillir les produits forestiers et de pêcher dans les zones aquatiques. Elles ont également instauré des règles relatives au partage, à l’échange et à la vente de leurs récoltes et de leur production, et des systèmes de résolution des conflits qui pourraient survenir à propos de l’utilisation des ressources naturelles. Les semences conservées à la ferme sont les piliers de la plupart des producteurs agricoles du monde entier, tout comme les espèces de bétail locales le sont pour les bergers. Pour les populations indigènes, le territoire constitue la base de l’organisation sociale et économique et de l’identification culturelle, et il est considéré comme un élément faisant partie d’un territoire plus étendu, incluant non seulement la fonction de production de la terre, mais également l’environnement naturel, l’eau, les forêts, les minéraux souterrains, l’atmosphère et d’autres ressources de production. Pour les pêcheurs, le contrôle de l’utilisation des zones de pêche artisanale, des plages et des activités terrestres qui permettent de limiter les incidences liées aux écoulements nocifs résultant de l’utilisation des terres, est essentiel.

Le modèle de développement dominant empiète sur l’accès et le contrôle des communautés locales aux ressources dont elles dépendent pour survivre, et il démantèle les systèmes locaux de régie, de gouvernance et de production des ressources. La terre, les forêts, l’eau, les plantes, les animaux et les autres ressources génétiques se transforment de plus en plus en biens commercialisés et privatisés. L’État, les grands groupes agricoles privés, l’industrie extractive, le tourisme de masse et les projets d’infrastructure empiètent sur les terres communautaires et publiques, les ressources naturelles en eau et les territoires des populations indigènes. Les semences et les races d’animaux sont brevetées par les grands groupes agricoles privés et les entreprises de biotechnologie. L’eau, dont l’importance est essentielle pour le maintien de la vie, est considérée comme un bien économique et attribuée à des « utilisateurs de grande valeur » (c’est-à-dire ceux qui peuvent en payer le prix). Les zones de pêche communes, les forêts, les marécages, les pâturages et les bois sont vendus aux enchères à de riches entrepreneurs et à des entreprises privées du secteur de l’aquaculture commerciale, des plantations industrielles, des concessions minières et de l’exploitation du bois. L’ensemble des savoirs indigènes et locaux, qui s’est construit sur des générations au sein des communautés, est piraté par les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques.

La violation des droits des agriculteurs, des bergers/pastoralistes, des pêcheurs et des populations indigènes à accéder et contrôler leurs ressources représente une violation de leur droit à disposer d’aliments, de moyens de subsistance, d’un contexte économique et culturel sûrs. La commercialisation des produits de l’agriculture et de la pêche a entraîné la concentration des terres forestières et agricoles, des semences, des espèces de bétail et des autres ressources génétiques entre les mains de l’industrie agro-alimentaire et d’autres grands groupes commerciaux, obligeant ainsi des communautés toutes entières à quitter leurs terres et leurs occupations traditionnelles en quête d’un emploi précaire et peu rémunéré. Ceci a donné lieu à la migration massive de familles d’agriculteurs, de bergers et de pêcheurs, au développement de nouvelles poches de pauvreté et d’inégalité dans les zones rurales et urbaines, ainsi qu’à la fragmentation de communautés rurales entières. Les femmes et les jeunes sont notamment privés de leurs droits et de leur pouvoir. Les femmes, parce qu’elles sont souvent les détentrices des semences et des savoirs relatifs au bétail et aux produits de la forêt, aux herbes et aux plantes médicinales, et aux denrées sauvages. Les jeunes, parce que la fragmentation de leurs familles et de leur communauté ne leur laisse que peu d’opportunités en matière de développement et d’emploi.

Pour quoi nous battons-nous ?

L’autonomie locale, la gouvernance, l’organisation et la défense des biens communs sont au cœur de la souveraineté alimentaire. Ils garantissent les droits des communautés à accéder et contrôler leur terre, leurs territoires ; leur eau et la biodiversité agricole, de même qu’ils permettent de résoudre des conflits concernant l’utilisation de ces mêmes ressources par différentes communautés d’utilisateurs. Ils ne visent pas à supprimer les marchés, mais plutôt à placer ces derniers sous le contrôle de la communauté et de la société. Le « local » est un espace économique et politique, qui permet aux communautés originaires de toutes les régions du monde et provenant de secteurs différents d’identifier les préoccupations et les chevaux de bataille de leurs homologues et de construire des stratégies communes. Mais, en raison de la privatisation des biens communs et de l’occupation des espaces locaux par les forces du marché, l’instinct de survie pousse les communautés à entrer en conflit les unes avec les autres.

Questions :

Comment pouvons-nous reconnaître et appliquer les droits légaux et coutumiers des peuples et des communautés à prendre des décisions concernant leurs ressources communes et locales, même lorsqu’aucun droit reconnu par la loi ne leur a été préalablement octroyé ?

Comment les droits d’accès et de contrôle dont disposent les peuples et les communautés à l’égard de la terre, des semences, des races d’animaux, de l’eau et des autres ressources de production peuvent-ils être protégés ?

Comment pouvons-nous élaborer une vision globale de la réforme agraire et de la réforme de l’eau englobant les droits et les priorités de toutes les communautés—agriculteurs, bergers, pêcheurs, peuples indigènes, travailleurs agricoles et migrants ?

Contre quoi nous battons-nous ?

Les agressions à l’encontre des biens communs et des droits d’accès et de contrôle des communautés sont perpétrées par les États, les gouvernements et les institutions financières internationales (IFI) telles que la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Interaméricaine de Développement (BID), la Banque Asiatique de Développement (BAD) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) toutes placées sous les ordres des grands groupes nationaux et multinationaux. Grâce aux fonds apportés par les riches pays donateurs occidentaux, les IFI contrôlent plus ou moins le modèle de développement dominant en vertu duquel le seul « accès » existant est l’accès aux ressources et aux savoirs des communautés locales, détenu par les grands groupes. La libéralisation du commerce et des investissements, la privatisation des biens communs et des services publics, les régimes de droits de propriété intellectuelle (DPI) facilitant le bio-piratage, les technologies déniant tout contrôle local, les réformes foncières dictées par le marché et la privatisation de l’eau constituent la marque de fabrique de ce modèle de développement destructif. Ce modèle contraint également les communautés locales et les différents secteurs sociaux à concourir pour l’accès et le contrôle d’un ensemble réduit de ressources, ce qui donne lieu à des divisions et des conflits sociaux.

Questions :

Comment pouvons-nous démanteler les régimes de DPI acquis aux grands groupes et garantir l’interdiction des brevets sur la vie ?

Comment pouvons-nous démanteler le pouvoir des multinationales et les conduire à répondre devant le public, d’un point de vu légal et financier ?

Comment pouvons-nous combatte l’influence des IFI, de l’OMC et de leurs institutions satellites ?

Comment pouvons-nous mettre un frein et inverser les processus de privatisation et de libéralisation ?

Que pouvons-nous faire ?

Selon le modèle de développement néolibéral, les grands groupes mondiaux – qui bénéficient du soutien actif des élites gouvernementales – contrôlent l’ensemble de la chaîne alimentaire depuis les facteurs de production, les ressources et la production jusqu’à la distribution, le traitement et la commercialisation. L’essence de ce contrôle repose sur la restriction, voire la privation complète de l’accès des communautés aux ressources productives et naturelles, et leur contrôle par ces dernières, et sur les décisions prises concernant la manière dont les ressources, la production et la distribution devraient être organisées et gouvernées. La souveraineté alimentaire consiste à la fois à s’opposer à ces régimes imposés par les grands groupes, à créer des espaces de revendication de l’accès et du contrôle, et à développer des principes et des pratiques posant les bases de systèmes écologiques, agricoles et alimentaires durables.

Questions :

De quelle manière pouvons-nous développer des stratégies et des principes collectifs communs pour revendiquer le contrôle des ressources appartenant à la communauté ? Comment pouvons-nous regrouper et internationaliser nos pratiques et nos luttes respectives pour créer un mouvement mondial visant au contrôle par les peuples des ressources dont ils ont besoin et auxquelles ils peuvent prétendre ?

Comment pouvons-nous développer des pratiques et des principes conjoints en matière de régie et de gestion des ressources naturelles par les différentes communautés d’utilisateurs, caractérisées par des besoins et des priorités différentes ?

Comment pouvons-nous conceptualiser et mettre en œuvre, tous ensemble, un système agricole et alimentaire basé sur l’organisation et l’autonomie locale, les marchés locaux et l’action communautaire ?

Post Scriptum :
1 De nombreux termes sont utilisés dans cet article, qui ont des significations différentes pouvant faire l’objet de discussions lorsqu’ils sont employés dans des contextes différents. Parmi ces termes, il convient de citer « accès et contrôle », « droits », « régie », « ressources naturelles ». Dans cet article, nous décrivons un système dans lequel les personnes qui cultivent ou récoltent des produits agricoles doivent être en mesure d’utiliser le territoire, la terre et l’eau dont elles ont besoin pour assurer leur production ; ou les étangs, les rivières, les lacs et les zones de pêche côtières dont elles ont besoin pour pêcher ; ou les steppes, les savanes et autres pâturages dont elles ont besoin pour élever leurs animaux ; ou les semences qu’elles ont conservées, fait pousser et affinées afin qu’elles soient en adéquation avec leurs climats et leurs terrains ; ou être en mesure d’utiliser la riche biodiversité agricole qu’elles ont mise au point, qui ne produit pas uniquement de la nourriture, mais qui entretient également cette production (pollinisation, fertilisation du sol, lutte contre les parasites) et joue d’autres rôles dans l’écosystème, comme la fourniture d’un air sain, d’une eau pure et de paysages vierges. Voilà pourquoi le cadre de la politique de la souveraineté alimentaire exige que ce soient les producteurs locaux qui puissent décider, et disposer du droit effectif de décider ce qui doit être utilisé, comment cela doit être utilisé et que ce soient eux, et non les grands groupes et les gouvernements, qui aient le droit de les utiliser en priorité. C’est dans ce sens que nous employons les termes accès, contrôle, droits, régie, gouvernance et ressources naturelles.
Documents joints à cet article :