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Bulletin n° 25 - Encadres

mardi 15 mars 2016, par Manu

Encadré 1 – La gouvernance multipartite : l’industrie s’empare de la gouvernance mondiale [1]

En 2009, le Forum Économique Mondial (FEM) a convoqué un groupe d’experts international dans le but d’élaborer un nouveau système de gouvernance mondiale, connu sous le nom de Global Redesign Initiative (GRI), un système de gouvernance multipartite comme remplacement partiel de la prise de décision intergouvernementale [2]. Le programme GRI établissait, en 2010, 40 Conseils de l’Agenda Mondial et un organe pour le secteur de l’industrie, mettant en place le cadre du FEM pour un système de gouvernance multipartite.

Par « multipartite », le FEM entend, premièrement, une structure multipartite ne signifiant pas un rôle égal pour toutes les parties ; deuxièmement, l’industrie est au centre du processus ; et troisièmement, la liste des parties prenantes du FEM est principalement constituée de celles ayant des liens avec les entreprises.

Les propositions du FEM pour la gouvernance multipartite sont un rappel opportun au fait qu’il nous faille avoir un regard neuf sur les règles actuelles qui régissent l’engagement dans les affaires internationales. Selon mon analyse, il y a quatre options permettant de contrôler une gouvernance multipartite agissant hors du multilatéralisme.

1. Rendre la participation des multinationales illégale dans l’élaboration des politiques mondiales et les programmes de mise en œuvre, comme cela a été fait pour la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac ;
2. Reconstruire le système des Nations Unies, avec un pouvoir de prise de décision en matière économique, environnementale et sociale, ayant le même caractère légal contraignant que le pouvoir de prise de décision du Conseil de Sécurité ;
3. Reconnaître légalement le de facto statut que la société civile et les multinationales possèdent dans la prise de décision mondiale et concevoir une nouvelle institution mondiale qui engloberait un équilibre politique approprié entre ces acteurs qui supplantent l’actuel gouvernement basé sur les systèmes des Nations Unies ;
4. Les gouvernements doivent adopter une nouvelle Convention de Vienne, spécifiant les règles sur la façon dont cette gouvernance multipartite pourrait fonctionner comme un accessoire complémentaire au multilatéralisme.

Il est temps qu’un éventail plus large de groupes sociaux, et notamment ceux qui sont le plus défavorablement affectés par la mondialisation, puisse repenser la manière dont ils estiment que la gouvernance mondiale devrait fonctionner.

Encadré 2 – Système multipartite : un piège pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations [3]

Plaider pour un système multipartite dans les domaines de l’alimentation et de la nutrition a été l’une des principales stratégies pour faire avancer un agenda agricole pro-industrie qui marginalise les petits exploitants agricoles. L’un des essais les plus avancés de système multipartite dirigé par les entreprises est promu par le Global Redisign Initiative (GRI), le FEM, et l’Initiative visant à redéfinir l’alimentation, l’agriculture et la nutrition mondiales (GFANRI), établi en 2010.

GFANRI a intégré différentes initiatives comprenant l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition (GAIN), l’ Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA), la Nouvelle Alliance du G8 pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition pour l’Afrique, l’Équipe Spéciale de Haut Niveau du Secrétaire Générale sur la Crise Mondiale de la Sécurité Alimentaire (HLTF), le Partenariat Mondiale pour l’Agriculture et la Sécurité Alimentaire, et l’initiative SUN.

Ces différentes parties prenantes font la promotion de politiques basées sur la croyance que la libéralisation du commerce international peut garantir la Sécurité alimentaire et nutritive mondiale et nationale (SAN) sans le recours à une gouvernance mondiale ou nationale spécifique, et elles ont pour but de :
1. Réduire le mandat politique de la FAO qui fournit une assistance technique agricole ;
2. Démanteler le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ; et
3. Mettre fin au Comité permanent de l’Organisation des nations unies sur la nutrition, et à l’organe des nations unies pour l’harmonisation de la nutrition mondiale.

Tout au long de l’année 2015, cette stratégie a progressé d’autant plus qu’elle compte sur de proches alliés au sein du SUN qui cherchent à accroître leur visibilité et leur rôle au sein du CSA ainsi que sur le secrétaire général de l’ONU qui a annoncé qu’il nominera le nouveau coordinateur du SUN. L’idée principale a été de progressivement transférer la gouvernance d’un espace intergouvernemental multipartite, fortement influencé sinon dirigé, par les intérêts et les agendas du secteur des entreprises privées.

La population mondiale doit appeler les États à rejeter la main mise et la logique « d’accord multipartite » et réaffirmer la souveraineté des peuples et des droits humains comme une étape fondamentale pour répondre à toutes les formes d’inégalités, d’oppressions et de discriminations et pour démocratiser les sociétés nationales et mondiales.

Encadré 3 - En voie d’un démantèlement du pouvoir des multinationales

La campagne mondiale “Démantelons le pouvoir des multinationales et mettons fin à l’impunité [4]” ( Campaign to Dismantle Corporate Power and Stop Impunity & for Peoples Sovereignty) a été lancée par un réseau de plus de 100 organisations, mouvements et communautés affectées du monde entier au cours de la Conférence de Rio+20 en 2012 en réponse à l’agenda de l’ONU en faveur des multinationales pour promouvoir la privatisation, marchandisation et financiarisation de la nature.En voie d’un démantèlement du pouvoir des multinationales.

La Campagne a institué un Traité des peuples (Peoples Treaty) qui articule les visions, les stratégies et les propositions prises par divers acteurs sociaux cherchant à démanteler le pouvoir des multinationales.
Le Traité des peuples est divisé en deux sections – la première met l’accent sur la mise en application réussie des alternatives sociales, politiques et économiques ayant libéré les politiques et territoires de l’appât du gain et du pouvoir des multinationales.

La seconde partie présente des propositions concrètes et amples pour un système international juridiquement contraignant en vue de traduire en justice les transnationales au motif de leur violation des droits humains et ont été présentées avant le vote historique du Conseil des droits humains de l’ONU qui a constitué un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG en anglais) pour élaborer un Traité des Nations unies visant à réglementer les transnationales et autres entreprises commerciales.

Ce traité de l’ONU constitue une opportunité pour fixer des obligations dans le cadre du droit international afin que les transnationales respectent tous les droits humains ; pour constituer un Tribunal international afin que les victimes aient accès et recours à la justice ; pour que la responsabilité des transnationales soit jugée et qu’on leur impose des sanctions en cas de crimes contre l’environnement ; enfin pour dénoncer la mainmise des entreprises sur les institutions onusiennes.

Tandis que les transnationales font l’objet du Traité, elles ne sont pas, en tant que contrevenants, en mesure de définir les instruments juridiques ou sanctions qu’elles seraient prêtes à accepter – contrairement aux directives volontaires et aux instruments de la responsabilité sociale des entreprises qu’elles aident à définir lorsqu’elles sont invitées en tant que « partie prenante » par des Nations unies de plus en plus dominées par les intérêts des transnationales.

La reconnaissance des Droits des paysans et paysannes, faisant maintenant partie du langage et de l’agenda de l’ONU –et ayant également besoin d’être maintenue hors de la mainmise des multinationales – est une inspiration pour les mouvements travaillant au contrôle des transnationales et pour mettre fin à leur impunité. La convergence de ces deux luttes nous donne les moyens pour démanteler le pouvoir des multinationales et d’asseoir la souveraineté des peuples sur un monde durable libre de toutes formes d’exploitation.


[1Ce texte est un court extrait de l’article de Harris Gleckman publié dans le rapport « State of power 2016 » du TNI. www.tni.org/en/publication/multi-stakeholderism-a-corporate-push-for-a-new-form-of-global-governance

[2Voir la newletter Nyéléni n°22, http://www.nyeleni.org/ccount/click.php?id=70

[3Ce texte est un court résumé de l’article de Flavio Valente publié dans le rapport « Pouvoir d’État » du TNI, www.tni.org/en/publication/multi-stakeholderism-a-corporate-push-for-a-new-form-of-global-governance